– DÉNOMINATION
Nom du Pouvoir Organisateur
Van Nedervelde Sylvie
Statut juridique
ASBL
Numéro d’entreprise
0737.527.721
Adresse du Pouvoir Organisateur :
19 Smeedries, 1570 Tollembeek
Personne de contact / Téléphone :
Van Nedervelde Sylvie / 0476.69.25.16
E-mail :
aux.royaume.des.bambins@gmail.com
Nom de la crèche :
Au Royaume des Bambins
Nom du directeur (m/f) :
Van Nedervelde Sylvie
Adresse :
Chaussée d’asse 130, 7850 Enghien
Personne de contact / Téléphone :
Van Nedervelde Sylvie / 0476.69.25.16
E-mail :
Sylvie19810@gmail.com
Capacité autorisée par l’ONE :
19 EQTP
- RESPECT DES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR
Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant Réglementation générale des milieux d’accueil du 27/02/03 et au Règlement ONE relatif à l’autorisation d’accueil et à l’arrêté fixant le Code de qualité de l’accueil du 17/12/2003, les dispositions suivantes sont d’application :
La crèche a élaboré un projet d’accueil (un projet pédagogique et un ROI) et s’engage à le mettre en œuvre.
Ce document est signé par le directeur de la crèche et est remis aux parents pour consultation lors du premier contact et pour approbation et signature, lors de l’inscription définitive.
La mise en œuvre du projet d’accueil fait l’objet d’une évaluation régulière entre la crèche et l’ONE.
La crèche est soumise à l’application de la législation relative à la sécurité alimentaire dans les milieux d’accueil collectifs de la petite enfance (AFSCA). Toutes dispositions particulières relatives à l’apport éventuel de denrées alimentaires dans le milieu d’accueil engagent la responsabilité des parents (modes de préparation, traçabilité,).
L’accès à la crèche ne peut, en aucun cas, être limité par des critères discriminatoires, tels que l’origine culturelle, la langue maternelle, le sexe…
Conformément à la réglementation en vigueur, la crèche prévoit de réserver au moins 10 % de sa capacité totale, en vue de rencontrer les besoins d’accueil d’enfants résultant de situations particulières, notamment pour l’accueil d’enfant ayant un lien de parenté avec un autre enfant déjà inscrit.
L’inscription est ferme et définitive lorsque les parents ont payé à la crèche une éventuelle avance forfaitaire. Ils confirmeront ensuite l’inscription dans le mois qui suit la naissance de leur enfant.
L’avance forfaitaire est destinée à assurer la réservation de la place de l’enfant dans la crèche et à garantir la bonne exécution des obligations financières par les parents tout au long de l’accueil. Celle-ci correspond au maximum à un mois d’accueil.
Cette avance doit être restituée à la fin de l’accueil de l’enfant pour autant que toutes les obligations aient été exécutées et ce, dans un délai ne dépassant pas le mois de la fin de l’accueil. Elle sera également restituée endéans les mêmes délais, en cas d’annulation de l’inscription par les parents et ce, pour un motif de cas de force majeure et selon les éventuelles autres modalités prévues dans le contrat d’accueil.
Les modalités relatives à l’avance forfaitaire sont consignées dans le contrat d’accueil.
Les modalités relatives à l’accueil de l’enfant (horaires, date d’entrée et de sortie, personnes de contact.) ainsi que toutes les modalités relatives aux frais d’accueil (modalités de paiement, révision des frais, modalités de préavis et de remboursement de l’avance forfaitaire éventuelle…) sont reprises dans le contrat d’accueil. (Annexe 1)
Pour assurer un accueil de qualité, la crèche a prévu un ensemble de modalités pratiques. Certaines modalités peuvent être ajustées d’un commun accord dans l’intérêt de l’enfant.
- LA PÉRIODE DE FAMILIARISATION : il s’agit d’un moment qui permet la construction de nouveaux liens entre l’enfant et le professionnel, entre les parents et le professionnel, entre l’enfant et les autres enfants accueillis. Investir dans ces premiers moments de l’accueil est une condition essentielle pour le bien-être de chacun.
Cette période s’organise de la manière suivante :
La familiarisation s’étale sur 1 semaine
1er jour : L’enfant viendra avec le ou les parents visiter le milieu d’accueil.
On prendra le temps de discuter avec la puéricultrice des habitudes de votre enfant. Un premier contact se fera entre l’enfant, les parents et la puéricultrice. Un questionnaire vous sera remis et vous pourrez le compléter au calme à la maison.
La puéricultrice ne prendra pas l’enfant a bras car on respecte l’enfant et parce qu’il ne nous connait pas. Cet échange durera 1h ou plus en fonction de la demande du parent.
2eme jour : Le ou les parents viendront se familiariser avec les lieux et la puéricultrice qui sera la même que le premier jour. L’enfant a besoin de repère et de structure et donc a besoin de voir la même personne. C’est pour lui un moyen de de se sentir bien et en sécurité.
L’échange durera 1heure voir plus et un contact un peu plus rapproché avec la puéricultrice se fera afin d’établir une relation de confiance.
3eme jour : L’enfant restera seul 1heure sans le parent avec la puéricultrice de référence.
Il y aura soit une sieste ou un biberon qui sera proposé en fonction de l’heure à laquelle l’enfant est arrivé. Cela permettra à l’enfant de se familiariser avec les lieux et les enfants qui l’entourent.
4eme jour : L’enfant viendra passer du temps avec les enfants et rencontrera les autres membres du personnel.
L’enfant passera en moyenne 2 heures avec nous. On pourra lui proposer un biberon et une sieste dans des lieux qu’il aura déjà vus auparavant.
5eme jour : Si tout se passe bien l’enfant restera auprès de nous pendant 4heures, il va tout doucement s’habituer à l’environnement et aux copains qui l’entourent.
Si l’enfant mange un repas solide, on vous demandera d’apporter son repas de la maison. A la fin des 4heures, on fera un bilan avec vous et éventuellement répondre à toutes vos questions.
Si tout se passe bien, votre enfant commencera son premier jours la semaine qui suit. Si toute fois vous avez besoin de plus de jours, on en discutera avec les personnes qui l’entourent et on fixera d’autres moments afin que le jours « j » l’enfant comme le parent se sentent sereins et sécurisés.
Cette période est non payante.
- FOURNITURES :
La crèche
– Langes : à la demande des parents, avec un supplément de 15 Euros/mois pour un 5 j/semaine, 12 Euros/mois pour un 4j/semaine, 9 Euros/mois pour un 3j/semaine ou 6 Euros/mois pour un 2j/semaine
– Linge de lit
– Sac de couchage
– Gant de toilette et essuies
– Bavoirs
– 3 repas (collation du matin, midi et goûter)
– L’eau
– Les mouchoirs
– crème pour l’érythème fessiers
– crème solaire
-serum physiologique
REM : Si votre enfant à un régime particulier, l’accueillante devra être avertie par un certificat médical. Il vous sera demandé d’apporter le repas du midi et le goûter.
Les parents
Pour les repas :
– Les biberons habituels de votre enfant
– Eau et lait en poudre pour la préparation des biberons (joindre la notice pour la reconstitution) dans la boîte d’origine.
– Le lait maternel devra être soit congelé, soit frais. Il devra être apporté suivant les règles d’hygiènes pour ne pas briser la chaîne du froid
Pour les soins :
– Provision de langes (si non fourni par le milieu)
– Thermomètre
– 1 boite de suppositoires (adapté à l’âge de l’enfant)
– 1 boîte de sirop de paracétamol
– Crème pour le change si vous souhaitez votre crème.
Si votre enfant présente de la fièvre :
Dès que la fièvre atteint 38,5°C vous serez prévenus, j’administrerais ensuite un médicament qui la fait chuter (paracétamol, de préférence en sirop). Les suppositoires seront réservés en cas de vomissements. En effet, en utilisant le sirop, l’absorption est plus complète, moins lente, moins imprévisible et la dose est plus précise, en utilisant la mesure graduée en fonction du poids.
REM : Une prescription médicale sera nécessaire pour l’administration de tout autre médicament.
Pour la surveillance de la santé :
– Le certificat d’entrée en milieu d’accueil
– Le carnet de santé nécessaire tous les jours pour :
o La vérification du schéma de vaccination
o La vérification du poids de l’enfant en cas de température
o Les urgences éventuelles (relais avec l’hôpital)
Liste de matériel prohibé :
– Collier d’ambre
– Chainette
– Jouets de la maison
– Boucles d’oreilles
- PÉRIODES D’OUVERTURE
Le milieu d’accueil sera ouvert :
– Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 7h30 à 18h00
Les périodes annuelles de fermeture seront confirmées par le milieu d’accueil dans le courant du mois de janvier de chaque année et seront affichées dans le milieu d’accueil – les fermetures pour formation continue seront communiquées dans les meilleurs délais.
Les parents s’engagent à communiquer au milieu d’accueil leur(s) période(s) de congés annuels, avec absence de l’enfant, dans les meilleurs délais.
- AUTRE
En cas d’hospitalisation de plus de 2 semaines dans le même mois calendrier, avec un certificat médical au retour de l’enfant, une réduction de 10% pourra être déduite sur la prochaine mensualité
- LE DROIT A L’IMAGE[1]
Les parents complètent le formulaire relatif à l’autorisation pour l’usage et la diffusion d’images des enfants accueillis (ex. : site internet, réseaux sociaux, …). Ce formulaire sera remis aux parents par le milieu d’accueil et sera complété par ces derniers.
Conformément au Code des impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour leurs enfants de moins de 12 ans[2].
Pour ce faire, la crèche remet aux parents l’attestation fiscale suivant le modèle transmis par l’ONE, dont le cadre I est rempli par ce dernier et le cadre II par le directeur.
- INTERVENTION ACCUEIL[3]
Le versement d’une Intervention Accueil par l’ONE pour les enfants de 0 à 36 mois qui ont fréquenté une crèche l’année précédente, fait partie des mesures « pouvoir d’achat » prise par le Gouverne- ment de la Communauté française.
Concrètement, cela consiste en :
- une intervention financière en faveur des bas et moyens revenus : « intervention de base » ;
- ou d’une intervention financière en faveur des familles dont deux enfants au moins ont fréquenté simultanément une crèche : « intervention majorée ».
L’intervention accueil est versée l’année qui suit celle au cours de laquelle l’enfant a été accueilli et ce, au maximum deux fois au cours de son séjour en crèche.
Pour ce faire, la crèche remet aux parents un formulaire de demande, suivant le modèle trans- mis par l’ONE, qui atteste de l’exactitude des données d’identification de l’enfant et du demandeur et valide le volume de présences mensuelles de l’enfant pour la période de référence.
La crèche a contracté les assurances requises, en matière de fonctionnement et d’infrastructure (assurance responsabilité civile et professionnelle, assurance incendie)
Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans l’établissement, par l’assurance en responsabilité civile et professionnelle de la crèche.
Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence de la crèche.
La crèche a contracté d’autres assurances ou extension de garantie :
- C. pour accueillante (remarque : tant que les parents sont présents dans le milieu d’accueil, l’enfant reste sous sa responsabilité), cette assurance intervient même lors des sorties
- Assurance incendie
PARENTS – CRÈCHE
Les parents sont reconnus comme partenaires.
La crèche organise, au moins une fois par an, des réunions de parents ou toute autre forme de participation de ceux-ci.
Dans l’intérêt de l’enfant et afin de garantir la complémentarité des différents lieux de vie de l’enfant, la communication est essentielle.
ONE – CRÈCHE
La crèche est soumise à la surveillance de l’ONE. Les Coordinateurs accueil (m/f) sont char- gés de procéder à l’accompagnement, au contrôle et à l’évaluation des conditions d’accueil, portant notamment sur l’épanouissement physique, psychique et social des enfants et des professionnels.
L’ONE se tient à disposition de la crèche pour toutes les questions relatives aux conditions d’accueil.
ONE – PARENTS
Dans l’exercice de sa mission, l’ONE considère les parents comme des partenaires et reste à leur écoute.
Dans les situations conflictuelles, l’ONE peut procéder à une enquête auprès des parties et les tient informées.
Conformément à la législation, tous les enfants accueillis au sein d’une crèche sont soumis à une surveillance de la santé. Cette surveillance concerne la santé globale de l’enfant et les relations entre la santé et la vie dans la crèche.
La consultation médicale est assurée au sein de la crèche ou dans la consultation ONE de la commune.
La crèche propose d’assurer le suivi de santé préventif de l’enfant, via le médecin de cette consultation.
Par ailleurs, ce dernier assure la surveillance de la santé de la collectivité. Il y a 4 examens sont obligatoires : à l’entrée, vers 9 mois, 18 mois et à la sortie.
Le médecin de la consultation médicale ONE doit disposer d’informations suffisantes et régulières sur la santé globale de l’enfant, au travers du carnet de l’enfant et des observations des personnes qui l’accueillent.
L’examen d’entrée se déroule en présence des parents, dans la mesure du possible. Il en est de même pour les autres examens.
Le carnet de l’enfant est l’outil de liaison entre les différents professionnels médicaux et paramédicaux et à ce titre, il doit accompagner l’enfant dans la crèche.
- SURVEILLANCE DE LA SANTÉ
Les parents doivent fournir à la crèche un certificat d’entrée[4]. Ce certificat précise les vaccinations reçues, ainsi que l’état de santé de l’enfant et les dispositions particulières à prendre pendant l’accueil.
Toute mesure utile, en cas de danger pour la collectivité, peut être prise par le médecin de la consultation ONE ou le Conseiller médical pédiatre de la subrégion, comme par exemple, demander des prélèvements ou bien administrer un traitement antibiotique préventif, en cas de méningite bactérienne.
Dans tous les cas, les parents en seront informés.
- SUIVI PRÉVENTIF DE L’ENFANT
En dehors des contacts avec le médecin traitant pour soigner les maladies, un suivi médical régulier de l’enfant est nécessaire pour les vaccinations, les dépistages, le suivi du développement et de la croissance, les différents conseils et informations en matière de santé et d’alimentation.
Les parents désignent le médecin qui assurera le suivi médical régulier de l’enfant[5]. À tout moment, les parents peuvent communiquer à la crèche les modifications souhaitées.
Outre les 4 examens de santé, l’ONE propose aux parents, si souhaité, d’assurer le suivi préventif, dont les vaccinations de l’enfant, via le médecin de la consultation ONE, selon un rythme recommandé de 10 examens entre 3 mois et 30 mois.
Toute consultation médicale sera soigneusement mentionnée dans le carnet de l’enfant.
Si la crèche a des inquiétudes relatives à l’état de santé ou au développement de l’enfant, les parents seront invités à consulter leur médecin traitant et à communiquer à la crèche les recommandations et informations utiles. Si de telles inquiétudes persistent ou que le suivi préventif extérieur n’est pas réalisé, l’opportunité d’effectuer un suivi préventif régulier au sein de la crèche ou dans une consultation ONE sera rediscutée avec les parents.
- VACCINATION
Conformément à la législation en vigueur, les enfants qui fréquentent une crèche doivent être vaccinés, selon le calendrier préconisé par l’ONE dans le cadre du schéma élaboré par la Communauté française.
Ces vaccins sont indispensables tant pour la protection de l’enfant que pour la protection de la collectivité dans laquelle il est accueilli. En effet, les enfants en bas âge vivant en communauté constituent un groupe à risque pour la dissémination des maladies infectieuses.
Les vaccins obligatoires en crèche sont ceux contre les maladies suivantes : diphtérie, coque- luche, poliomyélite, haemophilius influenzae, rougeole, rubéole et oreillons.
Ces vaccins sont fournis gratuitement aux familles. En ce qui concerne le vaccin contre la diphtérie, la coqueluche, la polio et l’haemophilius influenzae, le vaccin distribué gratuitement renferme également la fraction contre l’hépatite B et le tétanos. Le vaccin contre le méningocoque C est également mis gratuite- ment à la disposition des enfants de 1 an. Tous ces vaccins sont fortement recommandés étant donné les risques plus élevés de contamination en collectivité.
Le vaccin contre le pneumocoque est également très important. D’autres vaccins, utiles pour la protection des enfants en collectivité existent. Il s’agit des vaccins contre : le Rotavirus, l’Hépatite A et la Varicelle.
L’état vaccinal de l’enfant sera contrôlé régulièrement par la crèche via le carnet de l’enfant, notamment à l’entrée, à 9 mois et 18 mois. L’enfant pourra être exclu de la crèche en cas de non-respect de cette obligation, non justifié médicalement.
De plus, si les parents choisissent de faire réaliser les vaccins par le médecin de la consultation médicale ONE, ils seront invités à signer une autorisation de vaccination[6].
- DÉPISTAGES ET ACTIVITÉS PRÉVENTIVES À LA CONSULTATION ONE
La crèche, en relation avec le TMS (m/f), informera les parents des séances de dépistage visuel organisées au sein de la crèche ou de la consultation ONE proche. Il les informera d’éventuelles autres activités préventives.
- MALADIES
Le médecin de la consultation de l’ONE n’intervient pas pour diagnostiquer, soigner ni surveiller l’évolution des maladies de l’enfant. Si l’enfant est malade, les parents devront consulter leur médecin traitant. Un certificat médical[7] sera fourni à la crèche, précisant si l’enfant peut ou non fréquenter la collectivité. Le cas échéant, le traitement qui doit lui être donné pendant le séjour dans la crèche sera spécifié sur le certificat ou dans le carnet de l’enfant.
Aucun médicament ne sera administré sans attestation médicale, à l’exception du paracétamol en cas de fièvre.
Si des symptômes de maladies apparaissent pendant les heures d’accueil, les parents en seront informés rapidement, afin de prendre les dispositions nécessaires.
S’il est interpellé, le médecin de la consultation médicale ONE ou le Conseiller médical pédiatre prendra toute mesure jugée utile en cas de danger pour la collectivité et pourra, dans ce cadre, demander des examens complémentaires pour protéger la collectivité (ex: prélèvement de gorge) ou demander aux parents de consulter rapidement leur médecin traitant.
Il décide des cas d’éviction selon les recommandations de l’ONE. Un tableau reprenant les cas d’éviction[8]
est consultable en annexe. Il peut décider si nécessaire d’une éviction non reprise dans le tableau.
Si l’état de l’enfant malade est nettement altéré, même s’il n’est pas atteint d’une affection qui justifie une éviction, sa surveillance ne peut pas être assurée par la crèche.
- ALLERGIES
La crèche veille à limiter dans la mesure du possible l’exposition aux allergènes (acariens, moisissures, pollen et graminées, alimentation, animaux, …). Toute allergie avérée de l’enfant fera l’objet d’une mention spécifique dans le certificat d’entrée ou dans le carnet de l’enfant.
- ACCUEIL DES ENFANTS À BESOINS SPÉCIFIQUES
L’accueil de tout enfant présentant des besoins spécifiques est favorisé en vue d’encourager son intégration.
Si la crèche accepte d’accueillir un enfant qui nécessite des soins médicaux spécifiques, son ad- mission fera l’objet d’une information au Conseiller médical pédiatre de la subrégion. Celui-ci remettra son avis préalable sur les conditions mises en place et veillera à ce que les besoins médicaux de l’enfant soient rencontrés.
- URGENCES
En cas d’urgence, la crèche fera appel, selon les cas : ……………………………………………………….
au médecin traitant de l’enfant au médecin de la consultation
au médecin de référence de la crèche : Docteur Sarah Cochez 0471/78 61 11
ou, le cas échéant, aux services d’urgences (112).
La crèche contactera immédiatement les parents.
Le présent règlement pourra éventuellement faire l’objet de modification(s) portant sur l’un ou plusieurs chapitres du texte initial, via une communication préalable envers tous les parents de la crèche et la signature d’un avenant au ROI qui devra être identique pour tous.
Ces modifications éventuelles devront toutefois être soumises au préalable à l’ONE pour approbation.
[1] Voir ANNEXE 2 : Autorisation parentale pour la prise et/ou la diffusion de photographies et/ou la réalisation et diffusion de vidéos.
[2] Le contenu de cette disposition est modifiable selon la législation en vigueur
[3] Le contenu de cette disposition est modifiable selon la législation en vigueur
[4] Voir ANNEXE 3 – Certificat d’entrée en crèche (à compléter par le médecin traitant)
[5] Voir ANNEXE 4 -Désignation des médecins en charge de la santé de mon enfant (à compléter par les parents)
[6] Voir ANNEXE 5 – Autorisation de vaccination (à compléter par les parents)
[7] Voir ANNEXE 6 – Certificat de maladie (à compléter par le médecin traitant)
[8] Voir ANNEXE 7- Tableau d’éviction
Au royaume des bambins 